Contrat
de Vente
pour un chaton / chat d’exposition
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Chatterie Mine
D’art Persan, enregistré
CFA 108, 14
ième rue Bérubé Lapocatière Québec, Canada GOR- 1ZO Tél.: 1 - ( 418 ) 856 - 5782
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Nom du chat : ……………………………………………………………
Numéro d'enregistrement du chat : ( s’il y a lieu ) ………………………………………..
Numéro de portée : ( s’il y a lieu ) ………………………………………..
Numéro de puce ( s’il y a lieu ) : ………………………………………..
Date de naissance : ………………………………………..Race : persan
Couleur : ………………………………………..Sexe : ………………………
Nom du père : ……………………………………………………………….
Numéro d'enregistrement du père : ………………………………………..
Nom de la mère : …………………………………………………………….
Numéro d'enregistrement de la mère : ………………………………………..
Vendu pour la somme de : ………………………Date :………………………
Acompte pour la somme de : ……………………Date :………………………
Montant dû : ………………………Date :………………………
Nom de l'acheteur : ……………………………………………...
Rue : ………………………………………………………………
Ville : ………………………………………..
Pays : ………………………………………..
Code postale …………………
Tél. : ………………………….
E-mail : ………………………………………..
Date du départ du chaton / chat : ………………………………………..
Nom du vendeur : Marie-Josée Bilodeau
Signature du vendeur : ………………………………………..Date : ……………………
Signature de l'acheteur : ………………………………………Date : ……………………
CONDITIONS D'ACHAT :
1.
L’ACHETEUR ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES
POUR CE CHAT ET DE POURVOIR AU BIEN-ÊTRE DE CELUI-CI.
2.
L’ACHETEUR CONVIENT QUE CE CHAT RECEVRA TOUJOURS DES SOINS MÉDICAUX
APPROPRIÉES ET QU’IL SERA EXAMINÉ PAR UN VÉTÉRIANIRE, AU MOINS UNE FOIS PAR
ANNÉE, POUR SON RENOUVELLEMENT DE VACCINATION.
CE CHAT DEVRAIT ÊTRE GARDER À L’INTÉRIEUR ET NE PAS ÊTRE LAISSER DEHORS À DES
TEMPÉRATURES FROIDES. L’ACHETEUR CONVIENT D’ÊTRE UN BON CAMARADE POUR CE CHAT
ET DE NE JAMAIS LE LAISSER SEUL POUR DE LONGUES PÉRIODES SANS COMPAGNIE D’UN
ÊTRE HUMAIN.
3.
L’ ACHETEUR ACCEPTE QUE CE CHAT ET
SES PORTÉES NE SERONT JAMAIS VENDU,
LOUER, PRÊTER OU DONNER GRATUITEMENT À AUCUNE PET SHOP,
NI À UN LABORATOIRE DE RECHERCHE POUR ANIMAUX.
4.
SI CE CHAT EST VENDU COMME QUALITÉ D’EXPOSITION. LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE
GUARANTIE AUX RÉSULTATS D’EXPOSITIONS CAR PLUSIEURS FACTEURS PEUVENT ÊTRE EN
CAUSE ET LE VENDEUR NE PEUT EN AVOIR LE CONTRÔLE.
5.
CE CHAT EST GUARANTIE CONTRE TOUTES DÉFAUTS, MALFORMATIONS CONGÉNITALS DES
ORGANES VITAUX TELLES QUE LE COEUR, LE FOIE ET LES REINS. CETTE GUARANTIE
COUVRE ÉGALEMENT LES TESTICULES D’UN MALE QUI NE SONT PAS DESCENDUS QUI A ÉTÉ
ACHETER POUR LA REPRODUCTION ET L’EXPOSITION.
SI LE CHAT MEURT D’UN DÉFAUT, D’UNE MALFORMATION CONGÉNITALE .
L’ACHETEUR DOIT IMMÉDIATEMENT AVISER LE VENDEUR ET AVOIR UNE AUTOPSIE
COMPLÈTE ET TOUS LES RÉSULTATS DE LABORATOIRE. L’ACHETEUR ALORS REMPLACERA
CE CHAT PAR UN AUTRE CHAT D’ÉGALE VALEUR ET DE QUALITÉ QUAND UN AUTRE CHAT DEVIENDRA DISPONIBLE. AUCUNE
REMISE EN ARGENT SERA UNE ISSUE.
6.
LE VENDEUR GUARANTIE AU MEILLEUR DE SA CONNAISSANCE LA SANTÉ DU CHAT LORS DE SA LIVRAISON.
L’ACHETEUR ACCEPTE DE FAIRE EXAMINER CE
CHAT PAR UN VÉTÉRINAIRE LICENCIÉ DANS LES TROIS JOURS SUIVANT LA LIVRAISON DU
CHAT. APRÈS CES TROIS JOURS, LE VENDEUR N’EST PAS RESPONSABLE POUR CE CHAT DE
TOUTES AUTRES PROBLÈMES DE SANTÉ, À L’EXCEPTION DES DÉFAUTS, ET DES MALFORMATIONS CONGÉNITALS DES ORGANES VITAUX
TELLES QUE LE COEUR, LE FOIE ET LES REINS. ET ÉGALEMENT LES TESTICULES D’UN
MALE QUI NE SONT PAS DESCENDUS QUI A ÉTÉ ACHETER POUR LA REPRODUCTION ET
L’EXPOSITION.
7.
SI L’ACHETEUR DÉCIDE DE RETOURNER CE CHAT AU VENDEUR DANS LES TROIS JOURS
SUIVANTS LA DATE DE LIVRAISON DU CHAT, CE CHAT DEVRA ETRE GARDER ISOLER DES
AUTRES CHATS ET CHATONS ET LE COÛT DES DÉPENSES ET DES FRAIS DE VOYAGE POUR LE RETOUR DU CHAT EST DE LA
RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR. UN
REMPLACEMENT D’UN AUTRE CHAT D’UNE ÉGALE VALEUR ET QUALITÉ SERA FOURNI QUAND UN
AUTRE CHAT SERA DISPONIBLE. AUCUNE REMISE EN ARGENT SERA UNE ISSUE ET LE COÛT
DES DÉPENSES ET DES FRAIS DE VOYAGE POUR LE REMPLACEMENT D’UN CHAT EST DE LA
RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR.
8.
LES DEUX PARENTS :
………………………………………………………………
( PÈRE )
……………………………………………………………… ( MÈRE )
ONT ÉTÉ TESTÉ NÉGATIFS CONCERNANT LES
KYSTES SUR LES REINS (POLYCYSTIC KIDNEY DISEASE) SI CE CHAT/CHATON TESTE
POSITIF ( AVEC PREUVE À L’APPUI ) POUR LES KYSTES SUR LES REINS AVANT D’AVOIR
SERVI À LA REPRODUCTION, IL SERA REMPLACÉ PAR UN AUTRE CHAT D’UNE ÉGALE VALEUR ET QUALITÉ. UN CHAT SERA FOURNI
QUAND UN AUTRE CHAT SERA DISPONIBLE. AUCUNE REMISE EN ARGENT SERA UNE ISSUE ET
LE COUT DES DÉPENSES ET DES FRAIS DE VOYAGE POUR LE REMPLACEMENT D’UN CHAT EST
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
.
9.
LE PAIEMENT TOTALE POUR CE CHAT INCLUANT LES FRAIS DE TRANSPORT SONT UNE
PRIORITÉ REQUISE AVANT LA LIVRAISON. LE PAIEMENT TOTALE DOIT ETRE PAYER EN
CHÈQUE CERTIFIER, MANDAT POSTALE, OU DÉPOT DIRECT DANS LE COMPTE À LA BANQUE DU
VENDEUR. ACHATS ET DÉPOTS NE SONT AUCUNEMENT REMBOURSABLE.
10.
CE CHAT NE PEUT ETRE REVENDU SANS AVOIR ÉTÉ STÉRILISER EN
PREMIER, TOUTEFOIS AVANT LA STÉRILISATION CE CHAT DOIT ETRE OFFERT EN RETOUR AU
VENDEUR, EN BONNE SANTÉ ET EN BONNE CONDITION POUR LE PROGRAMME D’ÉLEVAGE DU
VENDEUR. LE PRIX DE LA RE-VENTE SERA LE PRIX ORIGINAL DE L’ACHAT MOINS 20 %
POUR CHAQUE ANNÉE DONT L’ACHETEUR A EU EN POSSESSION CE CHAT. LE COUT DES
DÉPENSES ET DES FRAIS DE VOYAGE POUR LE
RETOUR DU CHAT SERA DIVISÉ EN PARTIE ÉGALE PAR LE VENDEUR ET L’ACHETEUR
11.
CE CHAT NE PEUT PAS ÊTRE JAMAIS
ACCOUPLER AVEC N’IMPORTE
QUEL AUTRE CHAT À L’EXTÉRIEUR DU PROGRAMME D’ÉLEVAGE DE L’ACHETEUR. AUCUN
SERVICE D’ACCOUPLEMENT, NI AUCUNE LOCATION N’EST AUTORISÉ. TOUTES LES
PORTÉES DE CE CHAT DÉTERMINER COMME REPRODUCTEUR ET QUALITÉ D’EXPOSITION AINSI QUE CE CHAT LUI-MÊME NE DOIT JAMAIS ÊTRE VENDU, NI LOUER, NI PRÊTER, NI
DONNER EN CADEAU GRATUITEMENT À AUCUNE AUTRE PERSONNE RÉSIDANT AU QUÉBEC ET EN ONTARIO (CANADA) ET CE SANS AUCUNE EXCEPTION
.
12. CE CHAT EST GARANTIE COMME REPRODUCTEUR, DANS LE CAS
D’UNE FEMELLE, ELLE DOIT ETRE ACCOUPLER APRÈS L’AGE D’UN AN. SI CE CHAT N’A
PRODUIT AUCUNE PORTÉE APRÈS L’ÂGE DE TROIS ANS ET QU’ELLE SOIT DÉTERMINÉE
STÉRILE PAR UN VÉTÉRINAIRE LICENCIÉ, ELLE SERA REMPLACÉ PAR UN CHAT D’UNE ÉGALE
VALEUR ET QUALITÉ, UN CHAT SERAREMPLACÉ QUAND UN AUTRE CHAT SERA DISPONIBLE.
AUCUNE REMISE EN ARGENT SERA UNE ISSUE ET LE COÛT DES DÉPENSES ET DES FRAIS DE
VOYAGE POUR LE REMPLACEMENT D’UN CHAT EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR.
TOUTEFOIS APRÈS SEULEMENT LA PREUVE
FOURNIE D’UN VÉTÉRINAIRE LICENCIÉ DE LA STÉRILISATION DE LA FEMELLE
STÉRILE EN QUESTION.
13. DANS LE CAS D’UN MALE, QUI
N’ACCOUPLE PAS APRÈS L’AGE DE TROIS ANS ET QU’IL SOIT DÉTERMINÉ STÉRILE PAR UN VÉTÉRINAIRE LICENCIÉ, IL SERA
REMPLACÉ PAR UN CHAT D’UNE ÉGALE VALEUR ET QUALITÉ, UN CHAT SERA REMPLACÉ QUAND UN AUTRE CHAT SERA DISPONIBLE. AUCUNE
REMISE EN ARGENT SERA UNE ISSUE ET LE COUT DES DÉPENSES ET DES FRAIS DE VOYAGE
POUR LE REMPLACEMENT D’UN CHAT EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR.
TOUTEFOIS APRÈS SEULEMENT LA PREUVE
FOURNIE D’UN VÉTÉRINAIRE LICENCIÉ
DE LA STÉRILISATION DU MÂLE EN QUESTION.
14. EN SIGNANT CE CONTRAT,
JE SUIS ENTIÈREMENT D’ACCORD AVEC CHAQUE CLAUSES ET CHAQUE TERMES DE CE
PRÉSENT CONTRAT. DANS LE CAS OÙ IL Y AURAIT VIOLATION DE CE PRÉSENT CONTRAT DES
DOMMAGES DE $ 5000. EN DOLLARS AMERICAIN PLUS TOUT LES FRAIS DES
PROCÉDURES JUDICIARES SERONT
PAYABLE À MARIE-JOSÉE BILODEAU. LES PROCÉDURES JUDICIAIRES S’IL Y A LIEU
DEVRONT AVOIR LIEU DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC DANS LE DISTRICT OU DEMEURE LE
VENDEUR.
Signature du vendeur : ………………………………………Date : ……………………
Signature de l'acheteur : ………………………………………Date : ……………………